Le principal problème des notaires, avant leur coût, est l’absence de contrôle et d’obligation de la profession

Le débat bat son plein sur la profession de notaire et ses privilèges et rentes (cf Rapport de l’ IGF sur les notaires: extraits et propositions). Au delà des monopoles et rentes de situations des notaires, ainsi que de leurs confortables émoluments, se pose principalement la question du contrôle des notaires et de leurs obligations.

Certes les notaires sont très contrôlés par l’administration mais ceux qui nourrissent les notaires, les simples citoyens, ont-ils le moyen de faire pression sur un notaire qui ne fait rien ?

Pas le moins du monde ..

Si un parent meurt et que le notaire n’a pas envie de régler le cas rapidement, même si celui-ci est simple, rien ne peut l’obliger à le traiter. Le descendant peut attendre des années que le notaire entérine l’affaire.

Le client peut écrire en lettre recommandée, s’adresser à la chambre notariale, prendre un avocat: rien n’y fera.

Un homme meurt avec un seul héritier et juste un compte en banque créditeur à léguer ? L’affaire peut durer 5 ou 6 ans ..

Le notaire n’a aucun organisme de contrôle ou d’obligation de service par rapport à celui qui LE PAIE, le client.

Mettre un dossier sous une pile, faire trainer un contrat de mariage, faire attendre pour un acte de vente ou d’achat immobilier qui dépend de sa bonne volonté: voilà le vrai pouvoir des notaires, avec ce que ceci peut engendrer comme magouilles et manoeuvres pour avantager une partie adverse..

Mais ça, l’IGF ou les notaires n’en parlent pas …

 

 

Hausse des frais de notaire

Mars 2014 a été une nouvelle étape dans la hausse des frais de notaire. Ainsi, un achat immobilier coûte 0,7% plus cher à cause d’une taxe locale (selon les départements) passée de 3,80% à 4,50%.

Si l’on considère aussi l’augmentation de la TVA en janvier 2014, les frais de notaire sont maintenant de 7,7% dans l’immobilier ancien.